Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la médaille d'honneur régionale, départementale et communale instaurée par le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987. Selon ces dispositions, cette décoration est destinée à récompenser ceux qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'HLM et des caisses de crédit municipal. Une circulaire du ministère de l'intérieur du 16 décembre 1955 attribuait des primes aux médaillés du travail dont le montant s'élève respectivement à 10 francs (argent), 20 francs (vermeil) et 30 francs (or). Certaines collectivités locales envisagent aujourd'hui de revaloriser cette prime afin de l'octroyer aux récipiendaires de la médaille d'honneur. Or, l'octroi d'indemnités de primes ou davantages doit être prévu de façon réglementaire. Il lui demande donc s'il envisage de revaloriser le montant de ses primes fixé en 1955.