Réponse publiée le 23 février 1998

Le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement précise en son article 2-6 que les établissements disposent, en matière pédagogique et éducative, d'une autonomie qui porte sur « l'ouverture de l'établissement sur son environnement social, culturel et économique ». Aux termes de l'article 16-1 du même décret, le conseil d'administration « fixe les principes de mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements dans les domaines définis à l'article 2 ». C'est dans ce cadre réglementaire que le conseil d'administration est appelé à approuver le programme des sorties et voyages. La circulaire n° 76-260 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages d'élèves précise que le coût du voyage ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des ressources financières des familles. C'est pourquoi des modes de financement autres que la contribution des familles peuvent être envisagés, telle que la participation de groupes socio-éducatifs ou de communes.