congé de fin d'activité
Question de :
M. Roland Carraz
Côte-d'Or (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Roland Carraz attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des fonctionnaires, agents non titulaires de l'Etat et ouvriers d'Etat qui auront 58 ans au cours de l'année 1998. Un congé de fin d'activité (CFA) a été créé en 1997 et ces personnels ont pu en bénéficier. L'attribution de ce congé s'effectuait sous certaines conditions et il a été possible à ces agents de cesser leur activité à 58 ans et de percevoir un revenu de remplacement égal à 70 % du salaire brut moyen soumis à cotisation sociale obligatoire des six derniers mois précédant le départ en congé. Il lui demande si ce CFA sera reconduit en 1998, ce qui permettrait de dégager des emplois dans la fonction publique, en particulier au bénéfice des jeunes.
Auteur : M. Roland Carraz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 16 juin 1997
Réponse publiée le 28 juillet 1997