établissements
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite savoir de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire quelles sont les mesures réglementaires, d'une manière générale, qui peuvent être envisagées pour préciser de façon nette les dépenses afférentes à un voyage qu'il soit en France ou à l'étranger.
Réponse publiée le 23 février 1998
La circulaire n° 76-260 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages d'élèves donne une liste des divers modes de financement des sorties et voyages : participation des parents, de groupes éducatifs, de communes. Cette liste n'est pas exhaustive. Il importe en effet de rechercher tous les moyens de financement possibles afin qu'aucun élève ne soit privé d'un voyage pour des raisons pécuniaires.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998