établissements
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite savoir de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire quelles sont les mesures réglementaires, d'une manière générale, qui peuvent être envisagées pour préciser de façon nette les dépenses afférentes à un voyage qu'il soit en France ou à l'étranger.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998