Question écrite n° 75026 :
Turquie

11e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le respect des droits de l'homme en Turquie. La situation des quatre anciens députés kurdes emprisonnés : Leyla Zana, Hatip Dicle, Selim Sakak et Orhan Dogan est, en effet, particulièrement difficile et ne va pas en s'améliorant malgré les condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme. Aussi, il lui demande d'intervenir afin d'obtenir de la Turquie la libération de ces quatre élus ainsi que la révision de leur procès.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères, coopération et francophonie

Date :
Question publiée le 8 avril 2002

partager