questions écrites
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question écrite n° 66359 publiée au Journal officiel du 24 septembre 2001 concernant le rôle et le bilan de la Commission nationale consultative des gens du voyage. Il lui demande dans quels délais supplémentaires il compte lui donner sa réponse.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 8 avril 2002