questions écrites
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur le nombre de questions écrites qu'il a adressées au Gouvernement, qui ont été publiées depuis plus de trois mois et qui demeurent sans réponse dont certaines depuis 1998. Sachant que seule la procédure des questions signalées permet au député d'obtenir en quelque sorte « de force » sa réponse mais que cette procédure est limitée dans la quantité et dans le temps - elle vient de se terminer ; il lui demande quelles assurances les députés peuvent avoir maintenant d'obtenir leurs réponses attendues surtout dans les domaines de l'emploi, de la santé et de la solidarité.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Date :
Question publiée le 8 avril 2002