CSG
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les taxations supplémentaires que se voient aujourd'hui imposer des familles dans le besoin suite à un décès. En effet, une personne venant de perdre son mari dans un accident de travail et ne travaillant pas elle-même se voit ponctionner une partie du pécule reçu par les caisses en raison de cet accident de travail au nom de la solidarité, alors que c'est sa seule source de revenu dorénavant. Il lui demande quel est son sentiment devant une telle injustice.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 6 juillet 1998