caisses
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des familles lors d'un décès brutal. En effet, dans le cas d'un veuvage brutal, quand une femme perd son mari dans un accident de travail elle se trouve totalement isolée au regard de nombreuses démarches nécessaires auprès des administrations. Il lui demande si une prise en charge globale de la famille peut être envisagée par l'une des administrations qui puisse retransmettre l'ensemble de cette nouvelle situation aux différentes administrations que sont la CAF, la CRAM, le rectorat...
Réponse publiée le 26 octobre 1998
La personne qui se trouve soudainement isolée suite au décès de son conjoint dans un accident du travail peut s'adresser aux services sociaux (notamment à l'assistance sociale du secteur ou aux centres communaux d'action sociale) qui peuvent entreprendre l'ensemble des démarches auprès des différents organismes (CAF, CRAM, etc.) pour faire valoir ses droits aux prestations sociales.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 octobre 1998
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 26 octobre 1998