Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le rapport sénatorial d'information, de M. Pierre Hérisson, intitulé « Télécommunications : la réforme 5 ans après ». Le rapporteur propose, pour renforcer la dynamique concurrentielle, et prendre en compte la nouvelle réglementation européenne, qu'il analyse, de clarifier un environnement complexe pour le consommateur, à savoir mettre en oeuvre la portabilité des numéros, fixes et mobiles, (et donner la possibilité d'avoir réellement son « numéro personnel ») ; et faire entrer en vigueur l'annuaire universel et le service de renseignements universels rassemblant toutes les coordonnées d'abonnés, quel que soit leur opérateur, fixe ou mobile. Il souhaiterait connaître sa position sur cette proposition.