Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le projet de loi qu'elle a récemment déposé portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles. La modification de cette ordonnance prévoit l'obligation, pour les associations festives, de prendre une licence d'entrepreneurs de spectacles. Une telle décision va faire peser de nouvelles responsabilités sur les dirigeants associatifs et risque d'entraîner, à terme, la disparition de comités des fêtes composés de bénévoles, l'arrêt de nombreuses manifestations, et donc une baisse des activités associatives en général. Les bénévoles, membres des comités des fêtes et associations festives, ne sont, en effet, que des organisateurs occasionnels, et non professionnels, de spectacles, par exemple de soutien à une oeuvre sociale, éducative, culturelle ou sportive ou de festivités traditionnelles. Ils participent en cela activement à assurer un lien social, notamment en milieu rural, où ils sont des éléments moteurs d'animations qui ne peuvent que rester à but non lucratif. C'est pourquoi, il demande que ces particularités soient prises en compte, et souhaite qu'elle lui précise ses intentions sur ce sujet.