Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par l'union régionale des entreprises d'insertion du Nord - Pas-de-Calais (UREI) quant aux difficultés nouvelles rencontrées dans l'appréciation de leurs moyens par la DGEFP. Les entreprises d'insertion adhérentes dénoncent des décisions purement techniques qui, aujourd'hui, compromettent la mise en oeuvre de leur mission et restent contraires à la volonté affichée dans la loi de prévention et de lutte contre les exclusions de renforcer l'action de l'insertion par l'activité économique. Elles contestent les estimations de la DGEFP, qui refuse de soutenir leurs demandes bien que celles-ci s'intègrent dans la loi de finances 2002 sans impliquer de dépenses supplémentaires. Craignant pour la pérennité de leurs structures, ces entreprises d'insertion réclament les moyens qui leur permettent de mettre en oeuvre la volonté politique que le Gouvernement a souhaité engager. Il lui demande si elle compte prendre des dispositions afin de rassurer l'UREI et de garantir les missions de ce secteur.