Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les difficultés que rencontrent les veuves des mineurs pour obtenir la rente de réversion de leurs maris atteints de silicose. Plusieurs centaines d'entre elles se voient refuser le bénéfice de cette réversion au motif que le certificat médical descriptif du décès atteste que la silicose a joué un rôle déterminant ou aggravant ou encore favorisant. Il semble en effet de plus en plus difficile pour les veuves de faire reconnaître, par les services médicaux de l'URSSM, qu'un lien de causalité direct existe entre la silicose et le décès, ce qui laisse subsister pour les familles une équivoque insupportable. Aussi, il lui demande de prendre toutes dispositions législatives ou réglementaires nécessaires pour que les termes « déterminant, aggravant ou favorisant » ne soient plus un obstacle à l'octroi de la rente de réversion aux veuves de mineurs silicosés.