établissements de transfusion sanguine
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les disparités de l'activité transfusionnelle. En effet, au sein d'un même groupement, cohabitent des personnels appartenant à la fonction publique rémunérés sur une grille de salaire identique à celle des hospitaliers et des personnels hors fonction publique rémunérés sur une grille particulière dite « grille Aujaleu ». Le regroupement, de plus en plus fréquent dans les régions, de plusieurs centres a dévoilé ces disparités et maintenant, sur le même site, certains personnels se jugent victimes d'une injustice correspondant à des inégalités de salaires et de statuts et d'autres sont inquiets quant à l'évolution de leur carrière. Afin de remédier à ces disparités, l'ensemble de cette profession souhaiterait la mise en place d'une grille de rémunération unique et d'un statut national des employés de la transfusion sanguine. Aussi lui demande-t-il quelles dispositions il entend prendre dans ce sens.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sang et organes humains
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et action sociale
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 février 1999
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 22 février 1999