collectivités locales : âge de la retraite
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les différences de traitement entre les personnels soignants de la fonction publique territoriale et ceux de la fonction publique hospitalière. Il lui demande si le Gouvernement envisage, au nom de la parité, une égalité de traitement entre les personnels soignants territoriaux et hospitaliers, notamment au regard de l'âge d'ouverture des droits à la retraite. Il souhaite connaître ses intentions sur ce sujet.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998