Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les incidents qui se sont produits sur la ligne TGV Sud-Est, au moment des retours des vacances d'hiver. En effet, des dizaines de milliers de personnes ont dû subir des retards très importants dans des conditions d'attente insupportables. Pour autant, la SNCF a décidé, alors que ces difficultés techniques et internes lui sont imputables, de ne pas indemniser les voyageurs. En effet, en axant sa politique de développement sur le « tout TGV », la SNCF a pris le risque de mécontenter les voyageurs en cas d'incidents graves. Or l'accord « régularité » de la SNCF qui prévoit un dédommagement en cas de retard est plus restrictif que ce que la loi permet, une des premières obligations d'un transporteur étant d'acheminer le détenteur d'un billet à destination en temps et en heure. Il lui demande en conséquence ce qui pourrait être fait pour remédier à cette situation.