Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la norme de sécurité appliquée aux poussettes et aux landaus. Selon la Commission de sécurité des consommateurs (CSC), il semblerait que la norme de sécurité appliquée aux poussettes et aux landaus, n'est plus adaptée aux produits actuels et, donc, certains fabricants élaborent leur propre cahier des charges afin d'y remédier ? Lorsqu'il y a défaillance d'un produit, il n'y a pas pour autant d'opérations de retrait ou de rappel, et, des solutions palliatives ne sont proposées qu'aux consommateurs effectuant une réclamation. D'une part, la CSC recommande aux pouvoirs publics d'inclure les articles de puériculture dans le champ d'application de la directive sur la sécurité des jouets, et, d'autre part, elle préconise, en attendant, de mettre au point un référentiel harmonisé servant de base aux tests de conformité. Sur ces propositions, il souhaiterait savoir si des mesures vont être prochainement appliquées.