durée du travail
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les obstacles réglementaires que rencontrent les employés travaillant en temps partagé, pratique qui permet à des cadres de haut niveau de compétence d'offrir à des PME un travail relavorisant à coût restreint. Or, le développement du travail à temps partagé se heurte à des lois prévues pour le travail à plein temps. Exemple : un salarié travaillant en temps partagé qui perd un de ses emplois, sera pénalisé par le système de calcul des indemnités de chômage : en effet, ce calcul exclut de son bénéfice toute personne ne travaillant pas, au minimum, à mi-temps bien que des cotisations soient perçues dès le premier franc. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'adapter la législation du travail à ce nouveau statut de salarié.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998