Question écrite n° 75376 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Étienne Pinte
Yvelines (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Etienne Pinte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs des écoles spécialisées de SEGPA (sections d'enseignement général et professionnel adapté). Ces derniers revendiquent des horaires et des conditions de travail identiques aux autres professeurs du secondaire. Ils exercent, en effet, dans le second degré, dans les mêmes conditions de responsabilité et avec les mêmes missions que leurs collègues de collège. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les raisons de la différence de traitement résultant du nombre d'heures de service, à savoir 23 heures pour les uns contre 18 heures pour les autres.

Données clés

Auteur : M. Étienne Pinte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 15 avril 2002

partager