Question écrite n° 7544 :
titre de reconnaissance de la Nation

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz demande au M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir prendre les dispositions formulées par les anciens combattants et de lui indiquer les disponibilités qu'il entend prendre.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998

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