Question écrite n° 75555 :
PEGC et charges d'enseignement

11e Législature

Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dossier relatif à l'amélioration du déroulement de carrière des PEGC et CE d'EPS. Il lui rappelle que dès 1999, en réponse à sa question écrite n° 31801, il avait affirmé qu'« une réflexion globale sur le devenir des corps placés en voie d'extinction » était engagée. Or, si cette démarche a bien été effectuée entre octobre et janvier 2002, si les propositions ont reçu une réponse majoritairement favorable des organisations syndicales, le dossier est aujourd'hui bloqué. Les personnels concernés s'indignent légitimement du non-respect des engagements de l'Etat. Des mesures indispensables en matière de repyramidage des corps des PEGC et CE d'EPS, d'avancement en classe exceptionnelle ont pourtant fait l'objet d'une concertation et d'une entente globale. Dès lors, ils ne comprennent pas qu'elles ne soient pas mises en oeuvre. En conséquence, il lui demande s'il entend enfin faire aboutir ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Jean Bardet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 22 avril 2002

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