fonctionnement
Question de :
M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste
M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'organisation des élections professionnelles dans l'éducation nationale. En effet, de nombreux recours ont été déposés après les élections de décembre 1996, dénonçant notamment l'absence d'urnes, d'isoloirs, le manque d'assesseurs ou de présidents de bureaux de vote. De plus, les bulletins de vote, collectés le soir même et regroupés par les chefs d'établissement, sont ensuite envoyés au rectorat, qui les stocke pendant 3 à 8 jours avant qu'ils ne soient dépouillés. Les syndicats dénoncent cette organisation et demandent que les élections aux commissions administratives paritaires académiques et nationales soient conçues sur le modèle des élections prud'homales, avec dépouillement le soir du scrutin. Il lui demande donc s'il compte répondre positivement à leur demande.
Auteur : M. François Loncle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 4 mai 1998