Question écrite n° 75580 :
protection

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème posé par la dérogation à la loi littoral en Corse. Cette dérogation peut en effet faire craindre les pires conséquences pour l'une des côtes les plus extraordinaires de la France métropolitaine. Il lui demande donc s'il entend limiter les risques posés par cette loi.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mer et littoral

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme

Date :
Question publiée le 22 avril 2002

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