protection
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème posé par la dérogation à la loi littoral en Corse. Cette dérogation peut en effet faire craindre les pires conséquences pour l'une des côtes les plus extraordinaires de la France métropolitaine. Il lui demande donc s'il entend limiter les risques posés par cette loi.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 22 avril 2002