budget : services extérieurs
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes posés par la restructuration des services de la comptabilité publique. La décision de supprimer 41 recettes des finances, dont celle de Saint-Omer (62), a été prise sans concertation préalable. Elle intervient dans un département déjà durement touché, sous-administré, où la situation économique et sociale ne cesse de se dégrader. Cette décision est d'autant plus difficile à accepter, qu'elle s'ajoute à une liste déjà longue. Dans l'Audomarois, deux centres mobilisateurs de l'arrondissement, une brigade de gendarmerie, le comptoir de la Banque de France et le tribunal de grande instance sont concernés. Avec la suppression de la recette, ce sont des emplois et un service public de proximité qui disparaissent. Il lui demande, en conséquence, les mesures que compte prendre le Gouvernement pour que le Trésor puisse continuer à assurer sa mission de service public.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 22 juin 1998