Question écrite n° 756 :
équarrissage

11e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes rencontrés par les boucheries ayant un chiffre d'affaires supérieur à 2,5 millions de francs, qui doivent s'acquitter de la taxe d'équarrissage récemment votée par le Parlement. Cette mesure inquiète de nombreux établissements, d'une part, parce que leur chiffre d'affaires va nettement décroître et, d'autre part, parce qu'il semblerait que la SOPRORGA, chargée par les bouchers de ramasser le suif et les os et qui jouit d'un total monopole dans la collecte de graisse, dans l'activité d'équarrissage mais aussi dans le commerce de gros de céréales et d'aliments pour bétail, ne se soit pas acquittée auprès de plusieurs boucheries de nombreuses factures et ce depuis plusieurs mois. Cette situation est très préoccupante dans la mesure où de nombreux établissements seront soumis à la taxe d'équarrissage en 1997, sur une somme qu'ils auraient dû percevoir de la SOPRORGA. Elle souhaiterait savoir quelle mesure il entend mettre en oeuvre, pour régler ce problème qui met en péril un grand nombre de boucheries, déjà suffisamment frappées par la crise de la vache folle.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 25 août 1997

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