Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des retraites complémentaires des préretraités. Le 10 février 2001 un accord a été signé entre les partenaires sociaux afin d'assurer le financement des retraites complémentaires pour le départ à la retraite à soixante ans jusqu'au 31 décembre 2002, date au-delà de laquelle le régime actuel des retraites devrait être revu. S'agissant des préretraités ayant adhéré, dans le cadre d'un plan social, à une convention d'allocation du Fonds national pour l'emploi par laquelle l'Etat s'engageait à financer l'attribution des points de retraite, avec l'Entreprise et l'adhérent, afin que ce dernier bénéficie de la même retraite que celle qu'il aurait eu en restant dans l'entreprise et en totalisant le nombre de trimestres requis. Ainsi, les salariés âgés n'étaient plus des demandeurs d'emploi mais préretraités. Il lui demande s'il envisage de garantir, aux adhérents de ces conventions spéciales destinées à diminuer l'impact des plans sociaux, l'intégralité de leur retraite, fondée sur la totalisation des 160 trimestres, conformément aux accords signés par eux avant le 10 février 2001.