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Question de :
M. Alain Tourret
Calvados (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant les modalités du règlement du tiers provisionnel. Certains contribuables ont pris l'habitude de payer leurs impôts auprès des centres de chèques postaux. Il semblerait que depuis le 15 février dernier cette pratique ne soit pas poursuivie. Quelques contribuables ont pu, en effet, recevoir en retour l'ordre de virement adressé au centre accompagné d'une note manuscrite du Trésor énonçant : « Plus de compte CCP pour la trésorerie. Veuillez régler par chèque. » Il souhaiterait qu'il lui indique si cette procédure est officielle et les mesures que le ministère compte prendre pour y remédier.
Auteur : M. Alain Tourret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 29 avril 2002