Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses d'amélioration des logements. Cette réduction s'applique notamment dans le cas d'une construction d'ascenseur, mais sous certaines conditions. En effet, il existe une réduction d'impôt uniquement si l'ascenseur est conforme aux normes prévues par le décret n° 92-535 du 16 juin 1992, permettant de le rendre accessible aux personnes handicapées. Il se trouve que certaines pesonnes âgées, si elles ne sont pas handicapées, n'en éprouvent pas moins des difficultés à monter un ou plusieurs étages et, dans ce cas précis, la construction d'un ascenseur est plus qu'utile et nécessaire. Elle souhaite donc savoir s'il serait envisageable, en se fondant sur certains critères tels que ceux relatifs à l'attribution de l'allocation dépendance, de permettre, dans certaines conditions, à des personnes très âgées, de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre des dépenses d'amélioration des logements, plus particulièrement pour la construction d'un ascenseur.