Question écrite n° 7580 :
fruits et légumes

11e Législature
Question signalée le 16 février 1998

Question de : M. André Borel
Vaucluse (2e circonscription) - Socialiste

M. André Borel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les exploitations légumières (serristes et producteurs de fruits et légumes de plein champ). Il précise, d'une part, que ce secteur est de plus en plus menacé par la concurrence étrangère qui importe des produits dont les coûts de production sont inférieurs à ceux de notre pays (salaires et charges sociales moins élevées, travail clandestin dans certains pays qui ne pratiquent pas les mêmes contrôles). D'autre part, les aides d'Etat et communautaires sont distribuées en fonction de la superficie des exploitations. De ce fait, les petites superficies qui emploient une main-d'oeuvre nombreuse reçoivent des aides peu importantes alors que les grandes superficies dont la main-d'oeuvre n'est pas forcément importante bénéficient d'aides plus conséquentes. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour soutenir ces exploitations légumières, sachant qu'une aide régionale ou départementale plutôt que nationale ou communautaire, calculée en fonction de la masse salariale par rapport à la superficie pourrait améliorer les choses.

Données clés

Auteur : M. André Borel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 février 1998

Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998

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