Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'utilisation des mines anti-personnel. A l'aube du XXIe siècle, 25 000 civils et en particulier des enfants sont victimes de ces armes « à retardement ». La France s'est engagée à signer le traité d'interdiction totale des mines anti-personnel à Ottawa en décembre 1997 et à renoncer à l'utilisation de cette arme avant l'an 2000. Toutefois, l'universalité dudit traité ne semble pas aujourd'hui acquise notamment par des pays démocrates. Le Président de la République a appelé, le 10 octobre dernier, les Etats représentés lors du 2e sommet du Conseil de l'Europe, à signer ce traité d'Ottawa. Il a en outre réaffirmé sa volonté de voir ce sujet débattu au sein de la Conférence du désarmement des Nations unies. Il est aujourd'hui important et urgent que ce traité soit signé par tous les pays présents et que les interdictions complètes de production, de stockage et d'utilisation de ces mines soient respectées et contrôlées. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement, à savoir quelle sera sa position lors de la Conférence d'Ottawa notamment pour interdire l'utilisation mais aussi la commercialisation et la production de mines anti-personnel qui font tant de victimes et quelle va être son action dans le cadre de l'Union européenne.