Kurdes
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées dans les Alpes-Maritimes suite aux arrivées par centaine de réfugiés kurdes qui passent en toute impunité la frontière française à Vintimille. Les services français, par la suite, souhaitent les ramener à la frontière franco-italienne où ils sont refoulés. Restées ainsi sur le sol national, ces personnes cherchent à rejoindre la capitale, protégés qu'ils sont par le statut de réfugié politique. En conséquence, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire face à cet état de fait.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998