Réponse publiée le 30 mars 1998

La loi d'orientation du 10 juillet 1989 garantit le droit de chaque élève à l'éducation. Les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé doivent bénéficier de ce droit au même titre que les autres élèves, quelle que soit leur situation à un moment donné. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a été conduit à assurer pour ces élèves un suivi scolaire, en précisant, par la publication de la circulaire n° 93-248 du 22 juillet 1993, les modalités « d'accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements publics et privés sous contrat des premier et second degrés » et en prévoyant notamment pour chacun d'eux un projet d'accueil individualisé. Ce projet d'accueil individualisé mis au point à la demande de la famille par le directeur d'école ou le chef d'établissement en concertation avec le médecin de l'éducation nationale, à partir des besoins thérapeutiques précisés par le médecin traitant, doit définir les adaptations à apporter à la scolarité de l'élève. L'accueil en milieu scolaire d'un enfant hautement allergique relève bien des dispositions de la circulaire précitée et le projet individualisé doit préciser les aménagements particuliers dans le cadre de l'école ou de l'établissement scolaire qu'il convient de lui apporter, notamment en ce qui concerne le régime alimentaire auquel il peut être astreint et les modalités d'intervention relatives aux soins d'urgence qui peuvent lui être administrés. Pour les enfants atteints d'une allergie alimentaire, la prise de repas dans les cantines scolaires ne peut être envisagée comme pour les autres élèves, sans que des précautions particulières soient prises par l'établissement. En l'état de la législation actuelle concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, tous les ingrédients constituant un produit ne sont pas mentionnés dans l'étiquetage, notamment ceux rentrant pour moins de 25 % dans la composition de ces produits. C'est pour cette raison, malgré la bonne volonté et la compétence des personnels soit de la mairie (pour les cantines scolaires des écoles), soit de l'intendance (intendant, cuisinier, etc.) dans le cas où l'établissement prépare lui-même les repas ou lorsqu'il fait appel pour ce genre de prestations à des entreprises privées, qu'on ne peut être à l'abri d'un allergène non mentionné dans l'étiquetage d'une denrée alimentaire utilisée, dont la présence, même à faible dose, peut avoir des conséquences (cas des allergies à l'arachide, au gluten, à l'amidon, aux protéines du lait par exemple, ou d'allergies croisées difficilement prévisibles). Dans ces conditions, le ministère de l'éducation nationale en accord avec le ministère de la santé propose aux familles, dans le cadre du projet d'accueil individualisé de l'élève hautement allergique, et dans son intérêt, de recevoir l'élève à l'heure des repas à la cantine scolaire et de lui réchauffer les plats préalablement préparés par ses parents.