Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'interdiction opposée aux photographes scolaires de procéder à des prises de vue individuelles d'élèves dans les établissements d'enseignement. Dans de très nombreux cas, les parents sollicitent eux-mêmes la réalisation de ces photos individuelles auxquelles ils sont très attachés. Il semble que cela n'implique pas une quelconque manipulation commerciale des enfants ni ne représente un quelconque danger quant au droit à l'image des enfants et des parents ou tuteurs dont l'accord pourrait être sollicité. La déontologie de chacun, la vigilance de tous et la loi lui semblent devoir suffire à assurer un équilibre entre les intérêts et les devoirs des photographes scolaires et la protection et les droits des enfants. En conséquence, et afin également de préserver l'emploi dans les entreprises de photographie scolaire, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'assouplir les circulaires récemment rappelées aux recteurs d'académie et aux chefs d'établissement d'enseignement.