politiques communautaires
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Bosson appelle tout spécialement l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition faite par la Commission européenne de réduire le taux de TVA sur certains services, suggestion figurant parmi les mesures présentées dans le cadre du sommet européen sur l'emploi. En effet, l'application, « à titre expérimental et sur une base opérationnelle », des taux de TVA réduits sur les services à forte densité de main-d'oeuvre à partir du 1er juillet 1998 et pour trois ans apparaît comme particulièrement intéressante. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position qu'il défendra lorsque le Conseil Ecofin sera saisi de cette question.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 6 juillet 1998