Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie sur la situation d'un enfant né au Brésil et adopté par une famille française. Aujourd'hui il semble que tout en possédant un passeport français cet enfant ne puisse ni entrer, ni sortir du Brésil. Pour établir un passeport, le consulat du Brésil demande un acte de naissance brésilien. Or en France un jugement d'adoption plénière substitue un nouvel acte de naissance à l'ancien, ce qui fait que cet enfant possède un acte de naissance français sur lequel est mentionné son lieu de naissance. Ce jugement ne semble pas être reconnu par le Brésil. Donc jusqu'à sa majorité cet enfant ne pourra pas pénétrer sur le territoire brésilien. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que soit reconnu ce jugement d'adoption et permettre à un citoyen français de voyager dans son pays natal.