permis de conduire
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire qui soumet à un examen médical périodique tous les cinq ans les conducteurs de moins de cinquante ans pour les conducteurs de véhicules professionnels et notamment de poids lourds. Il lui demande dans quelle mesure il pourrait être possible d'organiser ces visites médicales d'une manière plus étalée dans le temps afin d'éviter un engorgement des commissions médicales, qui doivent également statuer sur d'autres cas d'aptitudes médicales à la conduite.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 17 juin 2002