Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la réduction des budgets des associations gestionnaires d'établissements et de services pour personnes handicapées mentales. En effet, au regard du taux d'évolution de leur budget pour 2002, ces associations gestionnaires devront faire face à un manque de financement de 42 millions d'euros. A ceci, il convient de rajouter les dépenses qui proviennent des évolutions législatives et qui s'imposent aux associations, soit l'augmentation de la prime de précarité des CDD, le compte épargne temps, le rattrapage du décrochage de la parité avec la fonction publique. Face à cette situation inacceptable pour les associations gestionnaires d'établissements et de services pour personnes handicapées mentales, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour équilibrer leur budget.