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Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite 3905 du 6 octobre 1997 demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de lui préciser l'état actuel de l'instruction du dossier relatif à la communication publique des fonds (archives) de la Seconde Guerre mondiale, puiqu'elle indiquait, dans la réponse à la question écrite précitée, qu'elle rendrait compte au Premier ministre « avant le 2 décembre » des réponses des ministères concernés par la mise en oeuvre d'une dérogation générale d'ouverture au public (J.O. - A.N, - 10 novembre 1997).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998