Réponse publiée le 18 mai 1998

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences sociales, économiques et industrielles de la restructuration envisagée par la société Vishay SA, filiale à 100 % du groupeVishay Intertechnology, pour sa division Vitramon située à Vendôme dans le Loir-et-Cher. La direction de Vitramon a annoncé, pour la fin de l'année 1998, la fermeture de cet établissement (77 salariés), spécialisé dans la production de condensateurs céramiques radiaux et revente de chips céramiques. Une partie de sa production des condensateurs à fil ne nécessitant pas d'homologation spécifique est arrêtée et devrait être transférée à l'usine de Prachatine, en République tchèque, qui appartient au groupe Vishay Intertechnology. Les activités restantes de négoce, de logistique, de développement et de production sont transférées à Tours. L'entreprise a engagé une procédure collective de licenciement en novembre 1997 faisant état d'une suppression de 39 postes et du transfert de 38 postes à Tours. Afin d'atténuer les conséquences sociales de ces suppressions d'emploi, la société a élaboré un plan social dont l'objectif est de faciliter le reclassement interne dans les autres établissements de Vishay SA et dans les autres sociétés du groupe ainsi que les reclassements externes. Des mesures telles que des formations, des aides financières à la mobilité géographique, à la création d'entreprise, ou destinées à inciter les entreprises à embaucher ces salariés, sont prévues. Les membres du comité central d'entreprise ainsi que ceux du comité d'établissement ont émis un avis favorable. Ce plan, qui a fait l'objet de discussion avec les services du ministère de l'emploi et de la solidarité, bénéficie d'un suivi attentif. C'est ainsi que des conventions du Fonds national pour l'emploi (FNE) ont été conclues. L'une concerne la mise en oeuvre des allocations temporaires dégressives, l'autre concerne des aides au passage à temps partiel. Par ailleurs, des départs en mesure d'âge dans le cadre d'une convention d'ASFNE devraient permettre à ces salariés (6) de bénéficier d'une solution socialement acceptable. En outre, la démarche de réindustrialisation, dans laquelle s'est engagée Vishay SA sur le site de Vendôme, devrait également répondre au souci, partagé par la ministre de l'emploi et de la solidarité, de limiter les conséquences négatives de cette restructuration pour le bassin d'emploi et en particulier pour les salariés de cette entreprise.