Réponse publiée le 2 mars 1998

La circulaire n° 97-175 du 22 août 1997 a prévu que « dès qu'une procédure judiciaire de violences sexuelles à caractère pédophile vient de se déclarer dans une école, un collège ou un lycée, il est indispensable de mettre en place dans l'urgence et pendant plusieurs jours une cellule d'écoute, structure souple composée, selon les cas, de médecins scolaires, de psychologues scolaires, d'assistantes sociales et d'infirmiers, de nature à répondre aux interrogations et aux craintes de la population ». Cette « cellule d'écoute », dont la mise en place et la composition relève de l'appréciation des chefs d'établissement, a pour but d'apporter une aide psychologique à la communauté scolaire. Elle doit permettre aux enfants, aux familles, aux enseignants, aux autres personnels de pouvoir s'exprimer et d'évacuer leur anxiété, grâce aux réponses précises qui doivent être apportées à leurs questions par les personnels précités. Les personnels retenus pour composer cette « cellule d'écoute » sont ceux, notamment les médecins, infirmières et assistantes sociales, qui ont pour vocation de développer leurs actions de manière permanente, dans le domaine du suivi médical de l'éducation à la santé et de la prévention des conduites à risques, auprès des élèves. Dans l'enseignement du premier degré, le recours à des psychologues scolaires pour constituer ces « cellules d'écoute » peut s'expliquer, dans la mesure où les directeurs d'école ne disposent pas de personnels médicaux et infirmiers de manière régulière ; ces personnels exerçant leurs fonctions de suivi médical auprès des élèves de façon itinérante, dans des zones d'intervention regroupant plusieurs écoles. En revanche, la problématique n'est pas la même dans l'enseignement du second degré. En effet, les chefs d'établissement peuvent faire appel plus facilement et de manière plus systématique aux personnels médico-sociaux pour constituer ces « cellules d'écoute », dans la mesure où ces personnels sont plus nombreux et plus régulièrement présents pour accomplir leurs missions au sein des établissements du second degré concernés qu'ils ne le sont dans les écoles. Néanmoins, il est laissé à l'appréciation du chef d'établissement de collège ou de lycée le soin de déterminer la composition de cette « cellule d'écoute », en fonction des personnels énumérés dans la circulaire précitée dont il peut disposer et, si les besoins se font sentir, de faire appel aussi à des conseillers d'orientation psychologues.