Réponse publiée le 9 février 1998

La loi du 16 octobre 1997, relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, prévoit la création des adjoints de sécurité. Il s'agit de contractuels de droit public, recrutés par l'Etat, et placés auprès des fonctionnaires des services actifs de la police nationale pour exercer des missions d'accueil et de sécurisation. Le financement de ces emplois est assuré par l'Etat. Ainsi 20 000 adjoints de sécurité sont prévus. La gendarmerie nationale n'est pas concernée par ce dispositif. La loi précitée prévoit également la création d'emplois d'agents locaux de médiation, qui sont des emplois jeunes de droit commun. Ce dispositif repose sur la conclusion, entre l'Etat et les employeurs des secteurs publics ou associatifs, de conventions destinées à permettre le développement d'activités d'utilité sociale répondant à des besoins nouveaux ou non satisfaits. C'est ainsi que dans le domaine de la sécurité, cette loi permet aux collectivités locales, comme à certains organismes associatifs, de recruter des agents locaux de médiation, et ce quelle que soit la zone de compétence, police ou gendarmerie, en matière de sécurité publique. La rémunération de ces personnels est au moins égale au SMIC. Les collectivités locales contribuent à hauteur de 20 % au versement de ce salaire, le reste étant financé par l'Etat. Enfin, la loi de programmation militaire 1997-2002 a prévu 27 171 volontaires dans les forces armées, dont 16 232 dans la gendarmerie nationale. Ce dispositif spécifique, distinct de celui des emplois jeunes, sera financé en totalité par le budget de la défense.