Question de : M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jérôme Cahuzac appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le calcul de l'assiette des cotisations sociales des artistes. En effet, les artistes peuvent avoir d'une année sur l'autre des revenus très variables. C'est d'ailleurs pour cette raison que le législateur, avec l'article 110 du code général des impôts, leur permet de moduler l'assiette de calcul de leur impôt sur le revenu sur plusieurs exercices. Une telle mesure n'existe pas en matière de cotisations sociales. La maison des artistes, qui gère la sécurité sociale des artistes et des auteurs, n'a réglementairement aucune marge pour moduler l'assiette des cotisations afin de tenir compte des variations de revenus. Il lui demande donc quelles dispositions elle envisage de prendre pour adapter la réglementation du calcul de l'assiette des cotisations sociales des artistes afin de mieux tenir compte de la variation de leur revenu d'une année sur l'autre.