Réponse publiée le 16 février 1998

La France est particulièrement préoccupée par le désastre humanitaire causé par l'utilisation des mines antipersonnel terrestres. Sur la scène internationale comme au plan national, elle a montré son engagement à lutter contre ce fléau. Elle a été l'un des tout premiers pays à donner l'exemple et n'a cessé, au cours des dernières années, de prendre des initiatives en ce sens. Sur un plan unilatéral, la France n'a pas exporté de mines antipersonnel depuis 1986 et a annoncé un moratoire absolu sur l'exportation en février 1993. En septembre 1995, le Gouvernement s'est engagé à réduire progressivement, par destruction, les stocks existants. Les opérations de destruction ont débuté en septembre 1996 et ont été réalisées, jusqu'à présent, par les établissements de l'armée de terre. Toutefois, pour accélérer le rythme des opérations, un appel d'offres public a été lancé, à la fin du mois d'octobre 1997, afin de procéder à une destruction industrielle de ces armes. Ainsi, 50 % du stock sera détruit à la fin de l'année 1998, et les opérations se poursuivront en 1999. De plus, le 3 décembre 1997, lors de la cérémonie de signature de la Convention d'Ottawa portant interdiction totale des mines antipersonnel, le Gouvernement a annoncé que la France aura détruit la totalité de ses mines antipersonnel avant la fin de l'an 2000. Seule une faible quantité de ces engins sera conservée, dans le respect de l'article 3 de la convention, pour assurer la continuité de la formation des démineurs, en raison des nombreuses missions internationales assurées en la matière par la France et le développement des techniques de destruction de ces mines antipersonnel terrestres. Par ailleurs, conformément à la Convention d'Ottawa, la France présentera au secrétariat général des Nations Unies, dès que possible et au plus tard 180 jours après l'entrée en vigueur de cette convention pour la France, un rapport portant notamment sur l'état des programmes de destruction des stocks. Ce rapport comprendra des précisions sur les méthodes de destruction utilisées, la localisation des lieux de destruction et les normes observées en matière de sécurité et de protection de l'environnement.