Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

La campagne internationale contre les mines anti-personnel et sa coordinatrice ont reçu le 10 octobre dernier le prix Nobel de la paix. La France s'est, quant à elle, beaucoup impliquée pour l'interdiction de la fabrication et de la vente de ces engins, notamment par la voix de M. le Président de la République au sommet du Conseil de l'Europe de Strasbourg. Cependant, il est avéré que l'armée française possède toujours un stock important de mines anti-personnel, dont certaines datent de la guerre d'Algérie. En septembre 1995, le gouvernement s'était engagé à détruire tout ce stock, la mesure a été confirmée en 1996 par le ministère de la défense. Force est de constater qu'aujourd'hui il n'en est rien. C'est pourquoi, M. Jean-Pierre Blazy demande à M. le ministre de la défense quel échéancier est envisagé pour la destruction de l'ensemble des mines anti-personnel de l'armée française et quels seront les moyens de contrôle dont disposeront les parlementaires.