convention sur les armes inhumaines
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'engagement du Gouvernement à soutenir le traité d'interdiction totale des mines anti-personnel à Ottawa et à présenter un projet de loi d'interdiction au Parlement. Cet engagement est conforme aux aspirations de l'opinion publique française, sensibilisée aux drames provoqués par l'utilisation de ces mines. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quand il compte saisir la représentation nationale sur ce sujet.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998