Question écrite n° 7717 :
PAC

11e Législature

Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des maraîchers de la région Nord - Pas-de-Calais du fait des pratiques commerciales, pour le moins contestables de leurs concurrents, notamment des pays de l'Europe du Nord, comme la Belgique par exemple. En effet, ces derniers exportent massivement leur production en France à prix anormalement bas par rapport à ceux pratiqués dans l'Hexagone. Ces distorsions sont accentuées par le fait qu'il semblerait que l'emploi de main-d'oeuvre, peu ou pas déclarée dans ces pays, serait pratique courante. De plus, la réglementation phytosanitaire, qui n'est pas uniformisée au sein de la CEE, engendre des coûts d'utilisation plus élevés en France, où celle-ci est partivculièrement rigoureuse et surveillée. Pour toutes ces raisons, la production légumière particulièrement adaptée à la région Nord - Pas-de-Calais, important bassin de consommation est gravement menacée. Aussi lui demande-t-il d'intervenir auprès des instances européennes afin de restaurer une concurrence loyale dans ce secteur.

Réponse publiée le 23 février 1998

Les échanges de fruits et légumes de la France avec ses partenaires communautaires de l'Europe du Nord font l'objet d'un flux traditionnel important. Ainsi au cours du premier semestre de l'année 1997, les Pays-Bas et la Belgique ont représenté ensemble 17 % du total, en valeur, de nos achats extérieurs de légumes. De leur côté nos ventes, vers ces deux destinations, ont constitué 16 % du total. Pour les fruits, nos expéditions vers ces deux Etats membres voisins ont largement augmenté entre 1990 et 1995 : progression de 70 % vers la Belgique et de 26 % vers les Pays-Bas. Ces échanges connaissent parfois des périodes de vie concurrence, comme ce fut le cas à la fin de l'été 1997 pour la salade en provenance de Belgique. Alors que les cours de l'expédition des régions de production française étaient à leur plancher, les laitues belges étaient mises en vente sur le marché de gros de Lille à un niveau de prix encore plus bas. Cette situation, préjudicable à l'adaptation de l'organisation éconmique à la nouvelle OCM, a fait l'objet d'une communication des autorités françaises à la Commission de l'Union européenne.

Données clés

Auteur : M. Serge Janquin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998

partager