parcs régionaux
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la participation de son ministère au financement des parcs naturels régionaux par des subventions d'investissement et de fonctionnement. La subvention de fonctionnement est attribuée aux organismes de gestion des parcs, en l'occurrence des syndicats mixtes. Elle a pour but de compléter les cotisations statutaires des collectivités locales adhérentes. L'Association pour l'étude du parc naturel régional en Périgord-Limousin attendrait - à la suite de contacts avec les services centraux du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement - une aide s'élevant à 700 000 francs. Il semblerait que la dotation du ministère pour les deux parcs devant se créer au cours du premier trimestre 1998 (Périgord-Limousin et Gâtinais français) ne soit pas prévue actuellement. Il lui demande donc la position de son ministère sur ce dossier.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 27 avril 1998