CSG
Question de :
M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste
M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des bénéficiaires de pension d'invalidité au regard du basculement d'une partie des cotisations maladie sur la CSG. En effet, ces personnes ne sont pas assujetties aux cotisations maladie et risquent ainsi de voir leur pouvoir d'achat amputé de 4,1 %. Compte tenu des difficultés que nombre d'entre elles rencontrent au quotidien, et sachant que leur revenu est souvent faible, cette mesure paraît pour le moins injuste. Il lui demande donc les mesures qu'elle envisage de prendre pour remédier à l'aggravation de la situation des bénéficiaires de pensions d'invalidité.
Auteur : M. Michel Destot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998