Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le système de l'assurance veuvage. Instituée par la loi du 17 juillet 1980 et destinée à apporter un soutien financier temporaire au conjoint survivant, elle répond indéniablement à un souci d'équité et de justice sociale. Pour autant, le dispositif existant n'est pas exempt de faiblesses. Dégressif, le montant de l'allocation en question passe, dès la deuxième année, sous le seuil des minima sociaux (avec 2 019 francs par mois), notamment du RMI : montant et dégressivité, de fait, interpellent. Par ailleurs pourrait se poser la question de l'introduction d'un mécanisme de majoration pour enfant, ne serait-ce qu'au constat de l'âge, relativement jeune, des personnes concernées. Mais surtout, la préoccupation première est la condition d'attribution de cette aide : l'éligibilité à un niveau maximal de ressources mensuelles de 768 francs limite singulièrement la portée du dispositif, et donc le nombre de bénéficiaires potentiels. Il lui demande donc si des révisions de ces divers éléments relatifs à cette aide peuvent être envisagées par le Gouvernement.