Réponse publiée le 13 avril 1998

L'allocation veuvage est en effet dégressive, passant d'un montant mensuel de 3 107 francs la première année à 2 041 francs la deuxième et 1 554 francs la troisième année. Elle est soumise à une condition du plafond de ressources trimestriel égal, allocation comprise, à 11 651 francs au 1er janvier 1998. Ce plafond de ressources est maintenu au cours de la période de perception de l'allocation tandis que les montants de celle-ci diminuent chaque année, permettant, pour la première année, un montant de ressources personnelles, hors allocation, de 2 330 francs par trimestre, pour la deuxième année de 5 528 francs et pour la troisième année de 6 989 francs. Il convient en outre de rappeler que sont exclues de l'appréciation des ressources, les ressources issues de la communauté des époux, les prestations familiales ainsi que les aides au logement. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, ce dispositif a été conçu comme une aide temporaire permettant de surmonter le choc specifique du veuvage et visant à encourager, le cas échéant, la recherche d'un emploi. Si les difficultés se prolongent, le conjoint survivant peut accéder au revenu minimum d'insertion, dont les montants tiennent compte de la configuration familiale ainsi qu'aux dispositifs d'insertion et de formation professionnelle de droit commun. S'agissant de la création d'une majoration pour enfant de l'allocation veuvage, il convient de rappeler que les difficultés particulières des veufs ayant encore des enfants à charge peuvent être soulagées par des aides cumulables avec l'allocation d'assurance veuvage, telles l'allocation de soutien familial, d'un montant de 400 francs par mois par enfant orphelin, l'allocation pour jeune enfant pour un enfant âgé de moins de trois ans d'un montant de 980 francs, les allocations familiales à partir du deuxième enfant, le complément familial à partir du troisième enfant d'un montant de 888 francs. C'est ainsi qu'une personne veuve avec trois enfants à charge, dont un âgé de moins de trois ans, peut la première année percevoir un revenu mensuel de 7 971 francs (dont une allocation veuvage de 3 107 francs), la deuxième année 6 905 francs (dont une allocation veuvage de 2 041 francs). Dans ces conditions et compte tenu des difficultés financières actuellement rencontrées par le régime général et le régime agricole, il n'est pas envisagé dans l'immédiat de relever le plafond de ressources, ni d'assortir l'allocation d'assurance veuvage d'une majoration pour enfant spécifique.