Réponse publiée le 16 février 1998

Le plan d'action Gendarmerie 2000 résulte des dispositions définies par les lois n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire 1997-2002. Dans ce cadre, la gendarmerie nationale mène des réflexions sur son organisation dans les zones de police d'Etat, en cherchant notamment à renforcer son dispositif dans les zones périurbaines où elle accomplit seule les missions de sécurité publique et où se développent des phénomènes de délinquance propres à entretenir un fort sentiment d'insécurité. Pour parvenir à cet objectif, la gendarmerie est conduite à procéder à l'adaptation de ses effectifs qui touche essentiellement les personnels affectés dans les brigades implantées dans les zones relevant du régime de la police d'Etat. Ainsi, les effectifs redéployés permettront, d'une part, de renforcer les brigades périurbaines particulièrement sollicitées, ainsi que certains pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) oeuvrant en zones périurbaines et, d'autre part, de créer des brigades de prévention de la délinquance juvénile et, de façon très limitée, de nouveaux PSIG. Parallèlement, la gendarmerie entend maintenir toute la cohérence de son maillage territorial dans les zones rurales, de façon à poursuivre, auprès des populations, son action de proximité. Des études sont en cours de manière à parvenir, dans ces zones, à la meilleure adéquation du besoin de sécurité des populations et des moyens mis en oeuvre, en particulier en effectifs. S'agissant des moyens de transport, les brigades sont équipées d'un seul véhicule lorsque l'effectif est de six sous-officiers, et d'au moins deux véhicules lorsque l'effectif est supérieur à six. Toutefois, pour faire face à des besoins ponctuels, chaque commandant de groupement de gendarmerie départementale dispose d'un « volant » de véhicules qu'il peut utilement mettre à la disposition de ses unités. Aussi la modification de la dotation actuelle en véhicules n'est-elle pas envisagée. Pour ce qui concerne les télécopieurs, toutes les unités de recherches ont été dotées de ces matériels et quarante-trois appareils ont été mis en place, à titre expérimental, au profit des compagnies et brigades de gendarmerie départementale du département du Var. Dans l'attente des conclusions de cette expérimentation, il n'est pas prévu d'équiper, à court terme, les brigades territoriales. Toutefois, pour pallier l'absence de télécopieurs, la gendarmerie consacre un effort important à la modernisation de ses moyens de télécommunications. En particulier, le développement du réseau Rubis autorise la transmission d'informations à distance et concourt à la mise en place d'un système de courrier électronique interne. Ce système de radiocommunication cellulaire, numérique et crypté est particulièrement performant. Actuellement, quarante-neuf groupements sont équipés et la généralisation du déploiement est prévue pour la fin de l'an 2000.