Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Baudis appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les modalités d'encadrement des sorties scolaires et de recours à des encadrements extérieurs. De récents accidents et une large médiatisation ont entraîné, à ce sujet, la publication de textes souvent complexes et inadaptés. Ainsi, une circulaire sur les intervenants extérieurs, mise en place en septembre, a été retirée le 13 octobre 1997 à la suite des réserves exprimées par les structures d'animation. Si la mise en place d'un encadrement sérieux et suffisant est, bien sûr, indispensable, le manque de certitudes administratives caractérisant la rentrée 1997-1998 se révèle préjudiciable au bon fonctionnement des établissements. Les nouveaux textes devront ainsi tenir compte de la qualification des personnels d'animation, des délais indispensables à la délivrance des autorisations de départ (rectorat...), des modes de convoyage, ainsi que des « fondamentaux » des séjours éducatifs (démarche d'éveil et de découverte). Ils doivent permettre aux structures d'animation de s'organiser et éviter une remise en question permanente des choix effectués. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour que cesse le trouble actuel, dans le respect de l'équilibre nécessaire entre la protection des enfants et les possibilités de mener des activités d'éveil.